INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ART. 13 DU RÈGLEMENT UE 2016/679 – RGPD

Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 établissant des dispositions pour la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le “RGPD”), nous leur fournissons, ci-dessous, les informations concernant le traitement de vos données personnelles qui seront effectuées par le Geom. Marco Matulli respecte les principes de correction, de légalité, de transparence et de protection de la vie privée et des droits du client énoncés par le Garant pour la protection des données à caractère personnel.

1. Contrôleur de données

Conformément au GDPR et aux fins de celui-ci, le propriétaire du traitement des données est Marco MATULLI via la zone Petrosa G, 31 74015 Martina F.ca (TA)

2. Description du traitement et finalité

Dans le cadre du processus de traitement des données personnelles, vos données personnelles fournies par vous seront traitées directement.

Les données à caractère personnel relatives aux relations commerciales avec les clients et les fournisseurs concernent essentiellement des données à caractère personnel et commercial (raison sociale, adresse, adresses téléphonique et télématique). Les données en question seront traitées, notamment à l’aide d’outils et de procédures informatiques et télématiques, afin de respecter les obligations légales et contractuelles.

Les données en question seront traitées, notamment à l’aide d’outils et de procédures informatiques et télématiques, afin de respecter les obligations légales et contractuelles.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes.


ADHESION AUX RELATIONS COMMERCIALES AVEC LES CLIENTS ET LES FOURNISSEURS – Vos données personnelles seront traitées à des fins strictement fonctionnelles pour la réalisation du contrat de service / fourniture et des obligations qui en découlent et sont donc une condition nécessaire à sa réalisation. La fausseté constatée des données individuelles ou l’absence de communication des données concernant la performance demandée nous autorisera à refuser l’exécution.


4. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins visées au paragraphe 3 est le contrat dont vous faites partie afin de pouvoir utiliser les services demandés ou la relation de collaboration établie dans ce dernier.

5. Méthodes de traitement des données personnelles

Vos données personnelles seront traitées à l’aide d’outils manuels, informatiques et télématiques, ainsi que sur papier. Au sein de la société, vos données personnelles seront traitées exclusivement par le personnel de la société. Celui-ci, qui opère sous l’autorité directe du “Contrôleur de données”, a été désigné “Processeur de données” et a reçu, à cet égard, des instructions d’utilisation appropriées. Vos données peuvent être transmises à des structures externes autorisées aux fins de la loi requise. Les données personnelles que vous fournissez ne seront pas soumises à des processus de prise de décision automatisés.

6. Destinataires de données personnelles
Vos données personnelles – qui ne seront pas divulguées – peuvent être divulguées à:
1. les personnes, sociétés ou bureaux professionnels qui assistent et conseillent le responsable du traitement des données dans les domaines comptable, administratif, juridique, fiscal et financier et situés sur le territoire de l’Union européenne;
2. sujets, organes ou autorités auxquels la communication de vos données à caractère personnel est obligatoire en vertu de dispositions légales ou d’ordonnances des autorités.
Les sujets ou catégories de sujets auxquels vos données personnelles seront communiquées seront en mesure de les traiter en tant que calculateurs de données, contrôleurs de données autonomes ou contrôleurs de données communs.
La liste complète des processeurs de données est disponible au siège du contrôleur de données, qui peut adresser une demande écrite aux adresses indiquées au paragraphe 10, pour plus d’informations, pour contacter la personne concernée et pour obtenir de plus amples informations. ”Ce qui suit.

7. Transfert de données à caractère personnel non communautaires
Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

8. Temps de stockage des données personnelles
Vos données à caractère personnel aux fins visées au paragraphe 3 (finalités du traitement des données à caractère personnel) seront traitées et stockées jusqu’à la durée administrative du contrat correspondant, sauf obligations légales spécifiques en matière de conservation de la documentation comptable ou, en tout état de cause, jusqu’à que vous n’interveniez pas dans l’annulation et / ou l’annulation de votre part.

9. Droits de la personne concernée (articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679)

En ce qui concerne les données, vous pouvez exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679 (reproduit ci-dessous).

10. Contacts pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour de plus amples informations

Pour exercer vos droits et / ou obtenir tout type d’informations dont vous pourriez avoir besoin dans le cadre de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez envoyer une communication écrite à Geom. Marco MATULLI, basé à Martina Franca (TA), via Petrosa, zona G, 31 ou par courrier électronique: info@modellismoinscala.com.

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